
Top Coach a obtenu l’agrément pour le service à la personne n° N/210408/F/075/S/034. Cela vous permet de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% et une réduction d’impôt de 50% sur les sommes versées à Top Coach.
Dans le cadre des services à la personne, vous êtes l’employeur du coach sportif. À ce titre, vous devez lui fournir un contrat de travail, rédiger et payer ses bulletins de salaire, et les charges sociales correspondantes. Grâce au mandat* signé avec Top Coach, nous prenons en charge la totalité de ces démarches : immatriculation à l’URSSAF, versement des cotisations sociales, édition des bulletins de salaire, rémunération de votre coach. Toutes ces démarches sont incluses dans le prix de votre cours.
* Le mandat est le document qui vous permet d’une part de bénéficier de tous les avantages Top Coach (sélection d’un coach, conseil du conseiller sportif, etc.), et d’autre part de mandater Top Coach pour réaliser toutes les démarches administratives à votre place
3 conditions :
Dans le cadre de la législation actuelle sur les emplois familiaux, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur les cours particuliers Top Coach. L’ensemble des sommes versées à Top Coach
(salaire, charges, frais d’inscription et de gestion) ouvre droit à une réduction d’impôts de 50 %.
Le plafond de réduction d’impôts (intégrant tous les services à domicile que vous utilisez) est de 12 000 € pour un foyer sans enfant.
Il passe à 13 500 € pour un foyer fiscal
avec un enfant et à 15 000 € pour deux enfants.
La réduction maximale d’impôts est donc de 7 500 €.
Exemple : Vous devez 10 000 € d’impôts. Vous avez un enfant à charge, et 3000€ de factures réglées à Top
Coach sur la même année imposée. Vous n’utilisez aucune autre société bénéficiant de l’agrément d’aide à
domicile. Votre réduction d’impôts est alors de 3000/2 = 1500€. Vos impôts s’élèvent donc à 8 500€.
Chaque début d’année, avant le 31 janvier, Top Coach vous remet une attestation fiscale basée sur les prestations réglées sur l’année précédente. Vous devez la conserver pour remplir votre déclaration d’impôts et bénéficier de la réduction.
Vous n'êtes pas obligé de payer d'impôts pour bénéficier de la réduction, dans ce cas, le trésor public vous fait un chèque et cela s'appelle un crédit d'impôts.
A réception du mandat signé, Top Coach se charge de verser pour votre compte, auprès de l’URSSAF, les cotisations sociales dues.
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